Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029562865
NOR: DEFD1415169D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/56/28/JORFTEXT000029562865.xml
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République française 2014-10-13 00:00:00 +02:00
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@ -11,4 +11,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840829
- [Article R3222-15](article_r3222-15.md)
- [Article R3222-16](article_r3222-16.md)
- [Article R3222-17](article_r3222-17.md)
- [Article R3222-18](article_r3222-18.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2014-10-13
Identifiant: LEGIARTI000019840827
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840827.xml
Date de début: 2014-10-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029572601
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/57/26/LEGIARTI000029572601.xml
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###### Article R3222-13
@ -13,6 +13,8 @@ La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de
sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le
commandement en est exercé par un officier général.<br />
Le commandant de la brigade dispose d'adjoints, officiers supérieurs, auxquels
il peut déléguer sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre
de la défense.
Le commandant de la brigade dispose d'un commandant en second et d'adjoints.
Sans préjudice des dispositions de l'article 77 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, il peut leur déléguer sa
signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2014-10-13
Identifiant: LEGIARTI000019840823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840823.xml
Date de début: 2014-10-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029572605
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/57/26/LEGIARTI000029572605.xml
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###### Article R3222-15
Le service de santé et de secours médical de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris participe, dans son domaine de compétence, à l'exercice des missions
prévues aux articles R. 1321-11 à R. 1321-15.<br />
prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1.<br />
A cet effet, il concourt en particulier à l'aide médicale urgente telle que
définie par l'article L. 6311-1 du code de la santé publique.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2014-10-13
Identifiant: LEGIARTI000019840821
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840821.xml
Date de début: 2014-10-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029572612
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/57/26/LEGIARTI000029572612.xml
---
###### Article R3222-16
I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un
centre de coordination des opérations et des transmissions lui permettant
d'assurer :<br />
centre opérationnel lui permettant d'assurer :<br />
1° La coordination des moyens d'incendie et de secours sur le secteur de
compétence de la brigade ;<br />
@ -23,11 +22,11 @@ demandes de secours ;<br />
des équipes médicales du service de santé et de secours médical de la
brigade.<br />
II. ― Le centre de coordination des opérations et des transmissions de la
brigade est interconnecté avec, d'une part, les centres de réception et de
régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente
appelées SAMU des départements concernés et, d'autre part, les dispositifs de
réception des appels des services de police territorialement compétents.<br />
II. ― Le centre opérationnel de la brigade est interconnecté avec, d'une part,
les centres de réception et de régulation des appels des unités participant au
service d'aide médicale urgente appelées SAMU des départements concernés et,
d'autre part, les dispositifs de réception des appels des services de police
territorialement compétents.<br />
III. ― Pour les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours,
les relations entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et chacun des SAMU

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@ -1,18 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2014-10-13
Identifiant: LEGIARTI000019840817
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840817.xml
---
###### Article R3222-18
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut recevoir
délégation de signature du préfet de police.<br />
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris, le préfet de police peut donner délégation de
signature aux officiers supérieurs de l'état-major dans la limite de leurs
attributions respectives.

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@ -1,19 +1,18 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2014-10-13
Identifiant: LEGIARTI000019839754
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/97/LEGIARTI000019839754.xml
Date de début: 2014-10-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029572617
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/57/26/LEGIARTI000029572617.xml
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###### Article R3416-19
Le comité directeur de l'océanographie militaire, le comité scientifique de
l'océanographie militaire et le comité consultatif des utilisateurs des
documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions et la composition
sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent le conseil
d'administration et le directeur général.<br />
Le comité directeur de l'océanographie militaire et le comité consultatif des
utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions
et la composition sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent
le conseil d'administration et le directeur général.<br />
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut décider
de la création de comités consultatifs dont il fixe l'objet, la composition et

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2014-10-13
Identifiant: LEGIARTI000019839526
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/95/LEGIARTI000019839526.xml
Date de début: 2014-10-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029572620
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/57/26/LEGIARTI000029572620.xml
---
###### Article R3423-13
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres
du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, pour une durée de
trois ans renouvelable, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport
du ministre de la défense.<br />
du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en
conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.<br />
Il assure la direction générale de l'office.