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République française 25690c040e LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires
Modification du code de la défense, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Modification de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : modification de l'article 43.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023367900
NOR: DEFX0927111L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/36/79/JORFTEXT000023367900.xml
2011-01-07 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2007-03-30 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2009-08-07 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires 2011-01-07 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2007-03-30 00:00:00 +02:00