code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2/livre_iii
République française cfb49051b6 LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Modification du code de la défense, du code des douanes, du code de procédure pénale, du code pénal.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023707202
NOR: DEFD0905829L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/70/72/JORFTEXT000023707202.xml
2011-03-16 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2004-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 2011-03-16 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 2011-03-16 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense 2005-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2009-08-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006137708

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE