code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française 4c570301b9 Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030316912
NOR: DEFD1429214D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/31/69/JORFTEXT000030316912.xml
2015-03-07 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison 2015-02-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire 2015-03-07 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense 2014-02-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial 2015-02-28 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat 2013-05-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE