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République française bf48c8b96c Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Texte partiellement abrogé : article 37.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021906498
NOR: IOCX1001151D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/90/64/JORFTEXT000021906498.xml
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titre_ier Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie 2010-03-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2007-04-24 00:00:00 +02:00