code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2
République française 6607a25ecb LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Modification du code de la défense, du code général des collectivités territoriales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000024408855
NOR: DEFX1109967L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/40/88/JORFTEXT000024408855.xml
2011-07-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure 2011-07-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2011-07-30 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2011-03-16 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2011-03-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION. 2004-12-21 00:00:00 +01:00