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République française 0f1594af18 Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037503554
NOR: ARMD1820314D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/50/35/JORFTEXT000037503554.xml
2018-10-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées 2013-09-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires 2018-10-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019841171

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE