Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027945471
NOR: DEFD1317578D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/94/54/JORFTEXT000027945471.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-17
Date de fin: 2013-09-14
Identifiant: LEGIARTI000020877105
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/87/71/LEGIARTI000020877105.xml
Date de début: 2013-09-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027946895
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/94/68/LEGIARTI000027946895.xml
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###### Article R*3111-1
Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :<br />
1° Par le chef d'état-major des armées pour les missions définies à l'article R.
* 3121-2, notamment :<br />
-l'organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous
l'autorité de ce dernier, leur préparation et leur mise en condition d'emploi
;<br />
-les choix capacitaires ;<br />
1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et
d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et
d'emploi des forces ;<br />
2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de
réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant
l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;<br />
3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de
l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; 3° Par le
secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de
l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire,
financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources
humaines.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-17
Date de fin: 2013-09-14
Identifiant: LEGIARTI000020877118
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/87/71/LEGIARTI000020877118.xml
Date de début: 2013-09-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027946897
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/94/68/LEGIARTI000027946897.xml
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###### Article R*3121-1
Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions
relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des
forces.<br />
Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous
réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef
d'état-major des armées, responsable de l'emploi des forces, assure le
commandement des opérations militaires.<br />
d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.<br />
Il est le conseiller militaire du Gouvernement.