code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2
République française ae9d0742b5 LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Modification du code de la sécurité intérieure, du code de la défense. <br clear="none"/>Modification de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : modification des articles 9, 15.<br clear="none"/>Transposition complète de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union. <br clear="none"/>

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000036644772
NOR: INTX1728622L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/64/47/JORFTEXT000036644772.xml
2018-02-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité 2018-02-28 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité 2018-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION. 2004-12-21 00:00:00 +01:00