code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française ab97716fa0 Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037542305
NOR: ARMD1826094D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/54/23/JORFTEXT000037542305.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire 2018-10-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service 2018-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE