code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française a4399fd84f Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027513822
NOR: DEFD1310754D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/38/JORFTEXT000027513822.xml
2013-06-08 00:00:00 +02:00
..
partie_1 Décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie 2013-06-08 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2013-06-01 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger 2013-06-08 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00