code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française a330f4bf11 Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Modification de l'art. 14 du décret 2002-254 du 22 février 2002.
Les articles 1 à 4 du présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d’État.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021044400
NOR: DEVK0823658D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/04/44/JORFTEXT000021044400.xml
2009-09-19 00:00:00 +02:00
..
partie_1 Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport 2009-09-19 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » 2009-07-09 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire 2009-08-27 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant 2009-07-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +01:00