code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2
République française a25e492578 LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense
Ratification de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative  à la partie législative du code de la défense.   Modification du code de la défense, du code pénal et du code de procédure pénale.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000419821
NOR: DEFX0500016L
Ancien identifiant: 1LS0051550
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/98/JORFTEXT000000419821.xml
2005-12-13 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2005-12-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES 2005-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense 2005-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2005-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION. 2004-12-21 00:00:00 +01:00