code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française a0accd9d1a Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033285614
NOR: DEFD1620596D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/28/56/JORFTEXT000033285614.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle 2015-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE