code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2/livre_iv
République française a26039c05f Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 63.
Modification du code de la défense, du code de la sécurité intérieure.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038655728
NOR: ARMD1912572R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/65/57/JORFTEXT000038655728.xml
2019-06-21 00:00:00 +02:00
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titre_ii LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2019-06-21 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure 2019-06-21 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2019-06-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2019-06-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2014-07-12 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense 2008-05-28 00:00:00 +02:00