code_de_la_defense/partie_legislative
République française 2b27ad9200 Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874463
Ancien identifiant: 1LX970575
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874463.xml
2013-07-01 00:00:00 +02:00
..
partie_1 Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00
partie_2 Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives 2013-07-01 00:00:00 +02:00
partie_3 Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00
partie_4 LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2013-01-01 00:00:00 +01:00
partie_5 LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 2012-08-02 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +02:00