code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 6cf31310b9 Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.
Abrogation de toutes dispositions contraires  au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338615
Ancien identifiant: 1DX97878
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338615.xml
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livre_ier Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2018-10-19 00:00:00 +02:00
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