code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 567f41593b Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Modification des articles 2 et 4 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.
Le présent décret peut être modifié par décret, à l'exception des dispositions du I de l'article 11.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027379073
NOR: DEFD1308335D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/37/90/JORFTEXT000027379073.xml
2013-05-03 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE. 2013-05-03 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 2012-11-09 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat 2013-05-03 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00