Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
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@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000026592480
###### Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs
- [Article R2352-47](article_r2352-47.md)
- [Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE](paragraphe_1)
- [Article R2352-64](article_r2352-64.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-11-09
Date de fin: 2015-07-01
Identifiant: LEGIARTI000026592473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/59/24/LEGIARTI000026592473.xml
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###### Article R2352-64
Le ministre chargé de l'intérieur, ou le préfet en ce qui concerne la
circulation des produits soumis aux règles d'identification et de traçabilité
ainsi que des produits mentionnés à l'article 4 du décret n° 2010-455 du 4 mai
2010 à l'intérieur du territoire national et le ministre chargé des douanes en
ce qui concerne le transfert de ces produits en provenance ou à destination d'un
autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent, en cas de menaces graves
ou d'atteintes à l'ordre public en raison de la détention ou de l'emploi
illicites de ces produits, prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir
cette détention ou cet emploi illicites.

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Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2012-11-09
Identifiant: LEGISCTA000021360402
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###### Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE
- [Article R2352-64](article_r2352-64.md)

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@ -1,18 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-07-04
Date de fin: 2012-11-09
Identifiant: LEGIARTI000022193293
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/32/LEGIARTI000022193293.xml
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###### Article R2352-64
Le ministre chargé de l'intérieur, ou le préfet en ce qui concerne la
circulation de ces produits à l'intérieur du territoire national et le ministre
chargé des douanes en ce qui concerne le transfert de ces produits en provenance
ou à destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent, en
cas de menaces graves ou d'atteintes à l'ordre public en raison de la détention
ou de l'emploi illicites de ces produits, prendre toutes mesures nécessaires
pour prévenir cette détention ou cet emploi illicites.