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République française 425ed5a784 Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020530188
NOR: DEFH0819681D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/53/01/JORFTEXT000020530188.xml
2009-04-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires 2008-09-27 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire) 2009-04-19 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense 2009-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00