Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020347919
NOR: DEFD0830870D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/34/79/JORFTEXT000020347919.xml
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République française 2009-03-07 00:00:00 +01:00
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- [Article D4152-4](article_d4152-4.md)
- [Article D4152-5](article_d4152-5.md)
- [Article D4152-6](article_d4152-6.md)
- [Article D4152-7](article_d4152-7.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018717079
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/70/LEGIARTI000018717079.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020351980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351980.xml
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###### Article D4152-1
L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la
défense, a pour mission de préparer des officiers :<br />
1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines
techniques ;<br />
défense, a pour mission de préparer les officiers : 1° A tenir des postes
demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;<br />
2° A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et
scientifiques ;<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018717077
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/70/LEGIARTI000018717077.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020351978
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351978.xml
---
###### Article D4152-2
L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :<br />
1° Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la
qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;<br />
L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés : 1° Le premier
degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui
est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;<br />
2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou
de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces
fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet.<br />
fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet ;<br />
3° Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers
appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018717075
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/70/LEGIARTI000018717075.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020351976
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351976.xml
---
###### Article D4152-3
Le chef d'état-major des armées fixe l'orientation générale de l'enseignement
militaire supérieur.<br />
Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement
militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé
sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination
des objectifs, en matière d'enseignement, de recherche et de documentation ainsi
que des moyens à y consacrer.<br />
Il dispose à cette fin d'un conseil d'orientation de l'enseignement militaire
supérieur dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du
ministre de la défense.<br />
Un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur s'assure
que l'enseignement dispensé est conforme à ces objectifs.<br />
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, l'enseignement militaire
supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné. A
la délégation générale pour l'armement, cet enseignement relève du délégué
général pour l'armement.<br />
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du
service de santé des armées, le directeur central du service des essences des
armées et le directeur des affaires juridiques peuvent être chargés de diriger
l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou brevets
propres à leur formation rattachée.<br />
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés
sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées.
La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ces
conseils sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018717039
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/70/LEGIARTI000018717039.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000020351974
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351974.xml
---
###### Article D4152-4
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef
d'état-major. A la délégation générale pour l'armement, dans la gendarmerie
nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et
la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur.<br />
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, l'enseignement militaire
supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné. A
la délégation générale pour l'armement, cet enseignement relève du délégué
général pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le
directeur central du service de santé des armées, le directeur central du
service des essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des
affaires juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à
l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation
rattachée.<br />
Ces désignations sont effectuées :<br />
1° S'agissant du premier degré, dans les conditions fixées par instructions du
ministre de la défense ;<br />
2° S'agissant du deuxième degré :<br />
a) Soit à la suite d'un concours ;<br />
b) Soit sur proposition d'une commission dont la composition est fixée par
arrêté du ministre de la défense.<br />
Les officiers admis à suivre l'enseignement au-dessus du deuxième degré sont
désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des
armées.
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés
sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018716992
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/69/LEGIARTI000018716992.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000020351972
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351972.xml
---
###### Article D4152-5
Les diplômes et brevets de l'enseignement militaire supérieur visés à l'article
D. 4152-2 sont attribués par le ministre de la défense sur proposition du
délégué général pour l'armement ou du chef d'état-major ou directeur sous
l'autorité duquel a été dispensé l'enseignement.<br />
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major
de l'armée concernée. A la délégation générale pour l'armement, dans la
gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service des essences
des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le
directeur concerné. Ces désignations sont effectuées :<br />
La liste des diplômes est fixée par arrêté du ministre de la défense.<br />
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
fixées par instructions du ministre de la défense ;<br />
Les brevets sont :<br />
2° Pour l'admission à l'enseignement du deuxième degré :<br />
1° Le brevet d'études militaires supérieures qui sanctionne une formation
supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major ;<br />
a) soit à la suite d'un concours ;<br />
2° Le brevet technique, comportant diverses options définies par arrêté du
ministre de la défense, qui sanctionne une formation militaire supérieure
scientifique et technique ;<br />
b) soit sur proposition d'une commission dont la composition est fixée par
arrêté du ministre de la défense.<br />
3° Le brevet de qualification militaire supérieure, délivré sur proposition
d'une commission, dans la limite de 20 % du nombre des brevets d'études
militaires supérieures et brevets techniques délivrés annuellement aux officiers
supérieurs qui auront fourni dans des postes de responsabilité la preuve de leur
haute qualification.<br />
Les officiers admis à suivre l'enseignement au-dessus du deuxième degré sont
désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des
armées.<br />
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du
ministre de la défense.
Le chef d'état-major des armées veille à l'harmonisation des conditions
d'admission des auditeurs et des stagiaires de l'enseignement militaire
supérieur interarmées.<br />
Des officiers étrangers peuvent être admis à suivre l'enseignement militaire
supérieur.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018716984
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/69/LEGIARTI000018716984.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020351969
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351969.xml
---
###### Article D4152-6
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-5 est
publiée au Journal officiel de la République française.
Les diplômes et les brevets de l'enseignement militaire supérieur visés à
l'article D. 4152-2 sont attribués par le ministre de la défense sur proposition
du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major ou du directeur, sous
l'autorité duquel a été dispensé l'enseignement. La liste des diplômes est fixée
par arrêté du ministre de la défense.<br />
Les brevets sont :<br />
1° Le brevet d'études militaires supérieures qui sanctionne une formation
supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major ;<br />
2° Le brevet technique, comportant diverses options définies par arrêté du
ministre de la défense, qui sanctionne une formation militaire supérieure
scientifique et technique ;<br />
3° Le brevet de qualification militaire supérieure, délivré sur proposition
d'une commission, dans la limite de 20 % du nombre des brevets d'études
militaires supérieures et des brevets techniques délivrés annuellement aux
officiers supérieurs qui auront fourni dans des postes de responsabilité la
preuve de leur haute qualification.<br />
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du
ministre de la défense.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020351966
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351966.xml
---
###### Article D4152-7
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est
publiée au Journal officiel de la République française.

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000020351964
###### Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
- [Article D4152-7](article_d4152-7.md)
- [Article D4152-8](article_d4152-8.md)
- [Article D4152-9](article_d4152-9.md)
- [Article D4152-10](article_d4152-10.md)

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@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018716974
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/69/LEGIARTI000018716974.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2010-10-18
Identifiant: LEGIARTI000020351958
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351958.xml
---
###### Article D4152-10
Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation
générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement
s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est
conforme à cette orientation.<br />
La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des
hautes études militaires ;<br />
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés
par arrêté du ministre de la défense.
2° Le collège interarmées de défense ;<br />
3° La division de la recherche et de la documentation.<br />
Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018716972
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/69/LEGIARTI000018716972.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2010-10-18
Identifiant: LEGIARTI000020351956
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351956.xml
---
###### Article D4152-11
L'organisation et les modalités de fonctionnement du collège interarmées de
défense sont fixées par le chef d'état-major des armées.<br />
Celui-ci veille à l'harmonisation des conditions d'admission des stagiaires qui
sont désignés par les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement ou
le directeur général de la gendarmerie nationale.
Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation
propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de
documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un
avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement
militaire supérieur. Un arrêté du ministre de la défense précise la composition,
les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018716980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/69/LEGIARTI000018716980.xml
---
###### Article D4152-7
Le collège interarmées de défense relève du chef d'état-major des armées.<br />
Il prépare les officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie
nationale à assumer des responsabilités d'état-major, de commandement et de
direction au sein de leur armée d'appartenance, des organismes et états-majors
interarmées ou interalliés et à tout autre poste où s'élabore et s'exécute la
politique de défense.<br />
L'enseignement du collège interarmées de défense peut également être dispensé à
des ingénieurs de l'armement, à des officiers des services interarmées et à des
officiers étrangers.<br />
La scolarité au sein du collège interarmées de défense est sanctionnée par
l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018716978
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/69/LEGIARTI000018716978.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020351962
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351962.xml
---
###### Article D4152-8
Le collège interarmées de défense contribue au développement des études et de la
recherche dans les domaines stratégique et tactique.
La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées
qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un
officier général.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-03-07
Identifiant: LEGIARTI000018716976
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/69/LEGIARTI000018716976.xml
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000020351960
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351960.xml
---
###### Article D4152-9
Le chef d'état-major des armées fixe les directives concernant l'enseignement
dispensé au sein du collège interarmées de défense.<br />
La direction de l'enseignement militaire supérieur : 1° Propose au chef
d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement
militaire supérieur à caractère interarmées et les conditions de sa mise en
œuvre, en vue notamment d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger
;<br />
Cet enseignement comprend une formation interarmées et une formation spécifique
à l'armée d'appartenance des stagiaires, ou à la gendarmerie, définie en accord
avec le chef d'état-major d'armée concerné ou le directeur général de la
gendarmerie nationale.
2° Soumet aux instances chargées de superviser l'enseignement militaire
supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en
particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;<br />
3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la délégation générale
pour l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités
d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des
états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et
dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de
sécurité ;<br />
4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en
matière de défense et de sécurité nationale ;<br />
5° Constitue, entretient et met à la disposition des chercheurs et des étudiants
un fonds documentaire de référence au plan national et international dans les
domaines de la défense et de la sécurité nationale.