code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iv
République française df90e2e6eb Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Application des art. 15, 20 et 21 de la Constitution.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021044340
NOR: PRMX0913881D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/04/43/JORFTEXT000021044340.xml
2009-09-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 2009-09-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2007-08-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 RENDANT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 581371 DU 29-12-1958 SUR LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE 2009-09-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138085

LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE