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République française 043987aa7e Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031402357
NOR: DEFH1519797D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/40/23/JORFTEXT000031402357.xml
2015-11-02 00:00:00 +01:00
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titre_iii Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense 2015-11-02 00:00:00 +01:00
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