code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_5
République française 2f5df08c68 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
Abrogation du décret n° 53-154 du 25 février 1953, à compter du 1er janvier 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2011-280 du 16 mars 2011).

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000399213
NOR: DEFD0001377D
Ancien identifiant: 1DS000288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/92/JORFTEXT000000399213.xml
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livre_ier Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2020-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale 2020-02-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées 2016-07-10 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000023752979

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES