code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics 2019-08-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2018-10-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées 2019-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense 2019-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00