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République française 5b2dc74df2 Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518822
Ancien identifiant: 1DX9781114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/88/JORFTEXT000000518822.xml
2007-04-24 00:00:00 +02:00
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titre_ii Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138082

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE