code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 0b7c20221c Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959.
Abrogation du décret n° 91-664 à compter du 1er juillet 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400368
NOR: PRMX0000074D
Ancien identifiant: 1DM000555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400368.xml
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livre_ier Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 95-573 du 2 mai 1995 relatif à la dispersion des attroupements 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret no 95-597 du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +02:00