code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française a235946e6f Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale
Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034639377
NOR: LHAL1702878D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/63/93/JORFTEXT000034639377.xml
2017-05-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Numéro unique » 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires 2016-08-29 00:00:00 +02:00