Code de la construction et de l'habitation
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République française a1bd048ac2 Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
REDACTION DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION: CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE.
CHAP. I (ART. R231-1 A R231-13): CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN.
DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE ET DES TRAVAUX A REALISER.
MODALITES DE DEFINITION DU PRIX CONVENU ET S'IL Y A LIEU DE SON INDEXATION.
ECHELONNEMENT EN FONCTION DE L'AVANCEMENT DES TRAVAUX.
CLAUSES-TYPES DE REFERENCE DEFINIES EN ANNEXES AU PRESENT DECRET.
CHAP. II (ART. R232-1 A R232-6): CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SANS FOURNITURE DE PLAN.
DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER AINSI QUE PRECISIONS CONCERNANT L'ORIGINE DU PLAN.
APPLICABLE AUX CONTRAT SIGNES APRES LE 30-11-1991; LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR A CETTE DATE RESTENT APPLICABLES AUX CONTRATS SIGNES ANTERIEUREMENT.
ANNEXE JOINTE.

Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000344731
NOR: EQUC9101565D
Ancien identifiant: 1DX9911201
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/47/JORFTEXT000000344731.xml
1991-11-29 00:00:00 +01:00
annexes Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle 1991-11-29 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°51-1372 du 1 décembre 1951 SURSIS AUX EXPULSIONS DE CERTAINS OCCUPANTS DE BONNE FOI 1991-08-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle 1991-11-29 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-10 2999-01-01 LEGITEXT000006074096 CCONSTRL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml

Code de la construction et de l'habitation

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