code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 90f648a026 Décret n°66-827 du 7 novembre 1966 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
MODALITES DE LA PARTICIPATION.
DISPOSITIONS GENERALES, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PAR LES EMPLOYEURS, PRETS ET SUBVENTIONS DES EMPLOYEURS A LEURS SALARIES, ORGANISMES COLLECTEURS.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000513150
Ancien identifiant: 1DX966827
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/31/JORFTEXT000000513150.xml
1978-06-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°58-509 du 24 mai 1958 PRETS AUX ENTREPRISES 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°64-1323 du 24 décembre 1964 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 641247 DU 16 décembre 1964 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°66-827 du 7 novembre 1966 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°66-655 du 31 août 1966 FIXANT DES DELAIS ET DES REGLES DE PROCEDURE PROPRES A ACCELERER LES OPERATIONS DE CONSTATATION, DE LIQUIDATION ET DE REGLEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EFFECTUES POUR LE COMPTE DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ORGANISMES HLM 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°64-1323 du 24 décembre 1964 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 641247 DU 16 décembre 1964 1978-06-08 00:00:00 +02:00