code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 75c77de3d8 Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979 relatif aux primes à l'amélioration de l'habitat
Article 1 : nouvelles dispositions de la section I du chapitre II du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation, composez des articles R. 322-1 A R. 322-17 (y rédigés). 
Article 2 : abrogation de la section II du chapitre IV du titre II du livre III dudit code.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000878161
Ancien identifiant: 1DX979977
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/81/JORFTEXT000000878161.xml
1979-11-22 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 RELATIF A LA LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DE LOCAUX 1979-10-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979 relatif aux primes à l'amélioration de l'habitat 1979-11-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°66-156 du 19 mars 1966 IL EST INSTITUE UNE CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES HLM, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF 1979-10-04 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1979-11-22 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00