code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 5602bdebbc Décret n°57-1161 du 17 octobre 1957 FIXANT LA CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS DES 15 JUILLET 1949 ET 51963 DU 21 JUILLET 1951.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000486512
Ancien identifiant: 1DX9571161
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/65/JORFTEXT000000486512.xml
1978-06-08 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n°57-1161 du 17 octobre 1957 FIXANT LA CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 56-543 du 6 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour la composition ‎l’organisation et le fonctionnement des comités départementaux des habitations à loyer modéré 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1978-06-08 00:00:00 +02:00