code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 1387f93872 Décret n°57-1408 du 31 décembre 1957 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE DE PRETS (CONSOLIDATION DES PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION) CLOTURE DU COMPTE OUVERT PAR DECRET 571080 DU 30-09-1957
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000302709
Ancien identifiant: 1DX9571408
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/27/JORFTEXT000000302709.xml
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livre_ier Décret n°57-1161 du 17 octobre 1957 FIXANT LA CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°57-1408 du 31 décembre 1957 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE DE PRETS (CONSOLIDATION DES PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION) CLOTURE DU COMPTE OUVERT PAR DECRET 571080 DU 30-09-1957 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 56-543 du 6 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour la composition ‎l’organisation et le fonctionnement des comités départementaux des habitations à loyer modéré 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1978-06-08 00:00:00 +02:00