code_de_la_consommation/partie_reglementaire/livre_ii
République française 2c6c552098 Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles
Abrogation du décret 73-357.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026588204
NOR: EFIC1222433D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/58/82/JORFTEXT000026588204.xml
2012-11-09 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles 2012-11-09 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-270 du 11 avril 1984 RELATIF A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC) 1997-04-03 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1997-04-03 2017-07-15 LEGISCTA000006114379

Livre II : Qualité des produits et des services