Code de la consommation
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République française 2c6c552098 Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles
Abrogation du décret 73-357.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026588204
NOR: EFIC1222433D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/58/82/JORFTEXT000026588204.xml
2012-11-09 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles 2012-11-09 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) 1995-02-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1993-07-27 2999-01-01 LEGITEXT000006069565 CCONSOML texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069565.xml

Code de la consommation

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