code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iii/titre_ier
République française ff43ebf7fb Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT
ART. 2 A 8 : L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
ART. 9 A 18 : PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
 ART. 19 A 23 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT SPORTIF.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 PORTANT STATUT PROVISOIRE DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE, L'ORDONNANCE 451922 DU 28-08-1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, L'ORDONNANCE 452327 DU 12-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699405
Ancien identifiant: 1LX975988
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/94/JORFTEXT000000699405.xml
1976-03-27 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°62-903 du 4 août 1962 COMPLETANT LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE ET TENDANT A FACILITER LA RESTAURATION IMMOBILIERE 1973-11-13 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 INSTITUANT LE BAIL A CONSTRUCTION ET RELATIVE AUX OPERATIONS D'URBANISATION 1973-11-13 00:00:00 +01:00
chapitre_v Code forestier 1973-11-13 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n°58-1448 du 31 décembre 1958 POURSUITE DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PLANS D'URBANISME, AUX LOTISSEMENTS ET A LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE 1973-11-13 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT 1976-03-27 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) 1973-11-13 00:00:00 +01:00