Code de l'urbanisme
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1982-07-07 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme 1982-07-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1981-12-22 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°77-758 du 7 juillet 1977 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERIMETRES SENSIBLES DU CHAPITRE IV DE LA LOI 761285 DU 31 décembre 1976 (ART. 28 A 35) - PERIMETRES SENSIBLES; - ZONES DE PREEMPTION; - TAXE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS; - GESTION DES TERRAINS ACQUIS 1982-07-07 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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