code_de_l_urbanisme/partie_legislative
République française 8790b28a7b Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
1999-12-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 1999-12-29 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI no 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction 1994-02-10 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 1998-07-31 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 1997-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville 1996-11-15 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI no 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction 1994-02-10 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction 1994-02-10 00:00:00 +01:00