code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iii/titre_ii
République française 987fc34490 LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Modification du code de l'urbanisme.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000610841
NOR: EQUX0709981L
Ancien identifiant: 1LS007254
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/08/JORFTEXT000000610841.xml
2007-02-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_i LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2005-02-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 2006-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2006-07-16 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) 2002-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2006-07-16 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2006-07-16 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense 2007-02-28 00:00:00 +01:00
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