code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes
République française 976b07ba5c Décret n°67-944 du 24 octobre 1967 RELATIF AU CONTROLE DE L'INSTALLATION DANS LA REGION PARISIENNE DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS ET PRIVES
ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES LES DECRETS 55883 DU 30-06-1955 ET 581460 DU 31-12-1958.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877757
Ancien identifiant: 1DX967944
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/77/JORFTEXT000000877757.xml
2007-11-14 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1987-06-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déclaration d'achèvement de travaux 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°67-944 du 24 octobre 1967 RELATIF AU CONTROLE DE L'INSTALLATION DANS LA REGION PARISIENNE DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS ET PRIVES 2007-11-14 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2006-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2007-10-01 00:00:00 +02:00