code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier/titre_iv
République française 8790b28a7b Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
1999-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI no 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire 1999-06-29 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 1999-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1985-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI no 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés 1997-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire 1995-02-05 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 1999-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI no 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires 1999-07-13 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire 1995-02-05 00:00:00 +01:00