code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iii/titre_iii
République française b7598d0ba5 LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs
Modification de la loi du 30 décembre 1928 complétant les articles 1er et 6 de la loi du 7 août 1926 portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la Dette publique : modification de l'article 36. Modification de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre : modification de l'article 32. Modification de la loi n° 53-683 du 6 août 1953 : modification de l'article 2. Modification du code de l'urbanisme et de l'habitation, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315837
Ancien identifiant: 1LX957908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/58/JORFTEXT000000315837.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 2011-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-11-13 2999-01-01 LEGISCTA000006143299

Titre III : Dispositions financières