code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iii/titre_ii
République française ff23e1b044 LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000353814
NOR: VILX9100057L
Ancien identifiant: 1LX991662
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/38/JORFTEXT000000353814.xml
1991-07-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_i LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement 1985-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement 1986-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1985-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00