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Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 ORGANISMES POUVANT PROCEDER A DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE
2018-11-25 00:00:00 +00:00
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Ordonnance n°58-1447 du 31 décembre 1958 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS D'URBANISME
2018-11-25 00:00:00 +00:00
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LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
2018-08-12 00:00:00 +00:00
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Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967
2013-01-01 00:00:00 +00:00
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LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2017-03-02 00:00:00 +00:00
article_l300-1.md
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
2016-08-06 00:00:00 +00:00
article_l300-2.md
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
2017-01-01 00:00:00 +00:00
article_l300-3.md
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2014-03-27 00:00:00 +00:00
article_l300-4.md
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2014-03-27 00:00:00 +00:00
article_l300-5-1.md
LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement
2005-07-21 00:00:00 +00:00
article_l300-5.md
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
2016-04-01 00:00:00 +00:00
article_l300-6-1.md
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
2016-07-29 00:00:00 +00:00
article_l300-6.md
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
2016-07-29 00:00:00 +00:00
article_l300-7.md
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
2015-01-01 00:00:00 +00:00
README.md
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
2016-04-01 00:00:00 +00:00