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République française ff23e1b044 LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000353814
NOR: VILX9100057L
Ancien identifiant: 1LX991662
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/38/JORFTEXT000000353814.xml
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chapitre_ier LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement 1985-07-19 00:00:00 +02:00
article_l210-1.md LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°62-848 du 26 juillet 1962 RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION DANS LES ZONES A URBANISER EN PRIORITE ET DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE, A LA JURIDICTION D'EXPROPRIATION ET AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION 1991-07-19 00:00:00 +02:00