code_de_l_urbanisme/partie_legislative
1973-11-13 00:00:00 +01:00
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amenagement_foncier LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1973-11-13 00:00:00 +01:00
droit_de_preemption Loi n°65-561 du 10 juillet 1965 RELATIF AUX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_ier LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°71-537 du 7 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, DE LA LOI DU 2 août 1960 : 60790 TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE (TAUX DE LA PRIME, REDEVANCES) 1973-11-13 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1973-11-13 00:00:00 +01:00