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République française 277da89335 Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_iv Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 2010-05-08 00:00:00 +02:00
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