code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier/titre_ii
République française 16eaf1417c LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Modification du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code général des collectivités territoriales et du code général des impôts.Modification de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : modification de l'article 7-1.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000609487
NOR: DEVX0500070L
Ancien identifiant: 1LS006436
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/94/JORFTEXT000000609487.xml
2006-04-15 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux 2006-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux 2006-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux 2006-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 2006-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2005-07-14 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2005-07-14 00:00:00 +02:00