code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française 0fc3441395 Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
Application de l'article 38 de la Constitution et de l'article 93 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Modification du code forestier, du code de l'environnement, du code rural, du code de l'urbanisme. Abrogation de la loi n° 67-1116 du 21 décembre 1967 réprimant les fraudes en matière d'élections des administrateurs des centres régionaux de la propriété. forestière. Ordonnance ratifiée par l'article 66 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000021245668
NOR: AGRT0915087R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/24/56/JORFTEXT000021245668.xml
2009-11-11 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 2009-08-06 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 2009-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière 2009-11-11 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 2009-03-28 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2009-05-29 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance 2007-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00