code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_iii
République française 3aa86160f7 LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes
MODIFIE LE CODE DES COMMUNES DE MANIERE A LIMITER LES AGRESSIONS FAITES A L'ENVIRONNEMENT PAR LA CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR HORS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000170784
NOR: PRMX9000039L
Ancien identifiant: 1LX9912
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/07/JORFTEXT000000170784.xml
2000-09-21 00:00:00 +02:00
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titre_ii LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 2000-09-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006129024

Livre III : Espaces naturels